REMBOURSEMENT des TRANSPORTS
 
Le remboursement des transports des assurés sociaux est soumis à législation.  D'un manière générale, ne sont remboursés que les déplacements aller et retour le jour de l'intervention. Les déplacements en relation avec un accident de travail ou à une maladie professionnelle sont laissés à l'appréciation du médecin. Les déplacements post-opératoires ne sont pas remboursés sauf exception.
En cas d’utilisation d'un organisme agréé, la participation de la caisse  est limitée. Il existe 4 types de transports pris en compte par la sécurité sociale :

1 - LA VOITURE PARTICULIÈRE
2 - LE TAXI
3 - LE VÉHICULE SANITAIRE LÉGER (VSL)
4 - L’AMBULANCE
1 - LE VÉHICULE PARTICULIER (ou transports en commun)
Le patient est autonome, son état de santé lui permet d'emprunter les transports traditionnels. Demander l'imprimé spécial nommé "État de frais" pour votre remboursement.

2 - LE TAXI
L'état de santé du patient ne lui permet pas d'emprunter un transport en commun, mais ne nécessite pas d'assistance qualifiée. Les artisans taxi conventionnés avec la caisse se sont engagés a assurer le maximum de confort au patient, notamment en facilitant l'accès au véhicule.

3 - LE V.S.L.
L’état de santé du malade permet un transport assis mais nécessite une assistance qualifiée. Ce véhicule est équipé d’une trousse de secours et est conduit par du personnel titulaire d’un diplôme de santé. Le conducteur du V.S.L. doit apporter une aide à la marche et/ou à l’accomplissement des formalités administratives. 

4 - L’AMBULANCE
L’état de santé du patient impose un transport allongé. Le patient ou le blessé nécessite un surveillance constante par un personnel qualifié. Elle dispose d’un équipage de 2 personnes qualifiées et de moyens important en matériel (réanimation), le véhicule est soumis à des règles d’hygiène très strictes.

Comme une ordonnance de médicaments qui est rédigée avant d’aller chez le pharmacien, le «bon de transport» est  une prescription médicale qui doit être faite avant le déplacement. La valeur du Kc opératoire n’est pas une condition suffisante pour avoir droit à un transport sanitaire, il faut y associer un besoin médical.